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rossignol-immo.com - 3pdeco

Site web : https://www.rossignol-immo.com/

Source : https://www.rossignol-immo.com/copropriete-les-nouvelles-regles-qui-bouleversent-votre-quotidien-en-matiere-de-renovation-energetique/

Parmi les innovations majeures, la possibilité de tenir des assemblées générales en visioconférence représente une avancée considérable, facilitant la participation de copropriétaires éloignés géographiquement. La création du carnet d'information du logement constitue également un outil précieux pour centraliser les données relatives à chaque bien immobilier.L'ordonnance

Source : https://www.rossignol-immo.com/abri-de-jardin-non-declare-en-zone-protegee-delais-de-prescription-et-risques-encourus/

L'amende, qui varie en fonction de la gravité de l'infraction et de la surface concernée, peut atteindre des montants considérables. En cas de récidive, la peine de prison peut s'ajouter à la sanction financière.

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